Règlement intérieur

Préambule

Le Règlement Intérieur est destiné à préciser les divers points non prévus dans les statuts qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il permet également de développer certains points présents dans les statuts.

Article 1 – adhésion

Première adhésion

Le montant de la cotisation annuelle est validé chaque année en Assemblée Générale.
Les adhésions doivent être renouvelées chaque année civile.
Il est possible de s’inscrire tout au long de l’année.
Une adhésion en cours d’année ne donne pas droit à une réduction au prorata temporis.

Renouvellement de l’adhésion

Pour le bon fonctionnement de la trésorerie, tout membre doit s’acquitter du montant de sa cotisation au plus tard le jour de l’assemblée
générale de l’année en cours.
Un appel de cotisation sera adressé, par courrier ou par mail, à tous les adhérents, conjointement à la convocation à l’Assemblée Générale
annuelle.

 

Article 2 – Expositions

Planning

Chaque exposition est principalement composée de (2 peintres et 1 sculpteur) ou (1 peintre et 1 sculpteur).

– Le planning est géré par le Conseil Artistique de la Galerie.
– Un adhérent peut s’inscrire sur la liste d’attente pour demander à exposer.
– Toute demande d’exposition doit être formulée par écrit et sera soumise à l’appréciation du Conseil Artistique.
– Les décisions du Conseil Artistique ne seront pas motivées.

Roulement des exposants

Un artiste sélectionné pour exposer dans le courant d’une année ne sera pas éligible à exposer les deux années suivantes, sauf cas de remplacement décidé par le Conseil Artistique.

Liste d’attente

Une liste d’attente est tenue par la galerie.
Cette liste comprend des anciens et des nouveaux adhérents qui auront fait connaître leurs désirs.

Remplacement

Ce paragraphe concerne les désistements qui interviennent moins de six mois avant la date du début d’exposition.

Le Conseil Artistique choisira un remplaçant sur la liste d’attente en tenant compte de :

– L’ancienneté dans l’association, le nombre d’expositions déjà effectuées
– La nature des œuvres pour harmonisation avec les autres exposants.

Durée

La durée de chaque exposition est habituellement de 3 semaines :
– Accrochage le jeudi matin
– Décrochage le mercredi après-midi de la dernière semaine, en fonction du calendrier et des heures d’ouverture de la galerie.

Affiche

L’affiche de l’exposition est conçue et réalisée par la galerie. Elle appartient à la galerie et ne pourra, en aucun cas, être modifiée sauf accord
préalable de la galerie.

Article 3 – Vernissage

Les vernissages seront organisés le premier vendredi de chaque exposition.
A titre exceptionnel, ils pourront être organisés un autre jour avec l’accord du Bureau.

Article 4 – Permanence

Les artistes assureront chacun une permanence par semaine, aux heures d’ouvertures habituelles et en fonction de leur disponibilité, soit au minimum 3 permanences sur la période de l’exposition. En cas d’annulation, l’artiste s’organisera pour être remplacé, éventuellement par un des autres exposants.

Les membres du conseil d’administration ou des bénévoles complèteront ce planning.

Lors de l’accrochage, le code de la boîte à clés sera remis afin d’accéder à la galerie les jours de permanence.

Article 5 – préparation de l’exposition

6 semaines avant le début de l’exposition, la Galerie enverra un mail récapitulatif précisant l’organisation de l’exposition :

• Confirmation des dates (accrochage, vernissage, décrochage)
• Nom et coordonnées des artistes (mail, téléphone, site web)
• Partage des murs
• Demande d’envoi d’au moins 5 photos en Haute Définition
• Planning des permanences
• Liste des prix des œuvres exposées.

Les artistes devront fournir toutes les pièces demandées 4 semaines avant le début de l’exposition.

Article 6 – Œuvres des artistes

Le Conseil Artistique dispose d’un droit de veto sur l’exposition des œuvres des artistes.

Les œuvres exposées doivent être disponibles à la vente. Une seule œuvre pourra être réservée.

Les chèques de paiement des œuvres seront libellés au nom de l’artiste et conservés jusqu’au décrochage.

L’association décline toutes responsabilités en cas de vol, perte ou dégradations diverses des œuvres exposées. Il est donc fortement conseillé aux artistes de contracter une assurance personnelle pour couvrir ces possibles problèmes.

• En cas de dégradations provoquées par une tierce personne reconnue, l’artiste devra personnellement se retourner contre l’assurance « Responsabilité Civile » de celle-ci.

Tout artiste qui vend une œuvre doit avoir connaissance qu’il doit se déclarer aux services compétents. L’association décline toutes responsabilités sur la non-application de ces démarches, chaque artiste étant responsable d’effectuer ces déclarations.

L’association s’engage à ne pas divulguer les coordonnées des artistes sauf si ces derniers l’autorisent.

Article 7 – litiges

En cas de contestation, la décision sera prise par le Bureau qui se réunira à cet effet.

 

Article 8 – Montant des cotisations, des divers droits et des prestations

Tous les règlements financiers – paiements et remboursements- devront être effectués par chèque à l’ordre de APANET.

Le montant de la cotisation est fixé à 30€ pour les adhérents.

L’artiste exposant s’acquittera de l’adhésion.

L’artiste versera un don à la galerie, proposé à hauteur de 15% du montant des ventes effectuées au sein de la Galerie pendant la durée de l’exposition.

Les artistes autorisent la publication de leurs œuvres sur le site web de la Galerie, la lettre d’information et tout support informatique, ainsi que la mise en place d’un lien vers leurs propres sites web s’ils en ont un.

Article 9 – Commission communication

L’APANET se dote d’une commission communication chargée de mettre en place tous les éléments nécessaires pour la communication de la Galerie La Mosaïque : mise à jour du site internet, mailing, création des visuels, etc. Les membres sont nommés pour 1 an et renouvelés tacitement par le Conseil d’Administration. La commission rend compte au Conseil d’Administration.

L’APANET se dote d’une commission communication chargée de mettre en place tous les éléments nécessaires pour la communication de la Galerie La Mosaïque : mise à jour du site internet, mailing, création des visuels, etc.

Les membres sont nommés pour 1 an et renouvelés tacitement par le Conseil d’Administration.

La commission rend compte au Conseil d’Administration.

Un exemplaire du présent Règlement Intérieur est remis au moment de la première adhésion à l’association à tout adhérent qui s’engage à le respecter dans son intégralité. Il est mis à jour et disponible auprès de la Galerie et sur le site Internet ‘galerielamosaique.fr’

Tout manquement pourra entraîner l’exclusion.

L’exclusion n’entraînera pas le remboursement de la cotisation.

Valérie Combes,
La Présidente