Règlement intérieur

Préambule

Le Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il permet également de développer certains points présents dans les statuts.

 

Article 1 – adhésion

Première adhésion

Le montant de la cotisation annuelle est validé chaque année en Assemblée Générale. Les adhésions doivent être renouvelées chaque année civile. Il est possible de s’inscrire tout au long de l’année.  Une adhésion en cours d’année ne donne pas droit à une réduction au prorata – temporis.
Toute nouvelle demande d’adhésion est soumise au Conseil Artistique sur présentation de dossier (un renouvellement d’adhésion est par contre automatique).

Renouvellement de l’adhésion
Pour le bon fonctionnement de la trésorerie, tout membre doit s’acquitter du montant de sa cotisation au plus tard le jour de l’assemblée générale de l’année en cours.
Un appel de cotisation sera adressé par courrier ou par mail, à tous les adhérents conjointement à la convocation à l’Assemblée Générale annuelle.
Tout membre qui ne s’acquittera pas de sa cotisation dans les délais demandés perdra les droits liés à son ancienneté.

 

Article 2 – exposition

Planning

  • Chaque exposition sera composée de 2 peintres et 1 sculpteur ou 1 peintre et 1 sculpteur
  • Le planning est géré par le Conseil Artistique de la Galerie.
  • Un adhérent peut s’inscrire sur la liste d’attente pour demander à exposer.
  • Toute demande d’exposition personnelle doit être formulée par écrit (1 peintre et 1 sculpteur) et sera soumise à l’appréciation du Conseil Artistique.
  • Les décisions du Conseil Artistique ne seront pas motivées.

Liste d’attente
Une liste d’attente est tenue par la galerie. Cette liste comprend des anciens et des nouveaux adhérents qui auront fait connaître leurs désirs.

Remplacement
Ce paragraphe concerne les désistements qui interviennent moins de six mois avant la date du début d’exposition.
Le Conseil Artistique choisira un remplaçant sur la liste d’attente en prenant compte de :

  • l’ancienneté dans l’association
  • le nombre d’expositions déjà effectuées
  • la nature des œuvres pour harmonisation avec les autres exposants.

Durée
La durée de chaque exposition est habituellement de 3 ou 4 semaines accrochage le jeudi après midi, décrochage le jeudi matin ou mercredi soir de la deuxième semaine, en fonction du calendrier et des heures d’ouverture de la galerie.

 

Article 3 – vernissage

Les vernissages seront organisés le premier vendredi de chaque exposition. A titre exceptionnel, ils pourront être organisés un autre jour avec l’accord du Bureau. La préparation, le service et le nettoyage de la salle est à la charge des exposants.

 

Article 4 – permanence

Les artistes assureront une permanence aux heures d’ouvertures habituelles en fonction de leur disponibilité. Les membres du conseil d’administration ou des bénévoles complèteront ce planning.

Un trousseau de clés leur sera remis lors de l’accrochage.

 

Article 5 – préparation de l’exposition

8 semaines avant le début de l’exposition, la Galerie enverra un mail récapitulatif précisant l’organisation de l’exposition :

  • Confirmation des dates (accrochage, vernissage, décrochage)
  • Nom et coordonnées des artistes (mail, tel, site web)
  • Partage des murs
  • Demande d’envoi d’au moins 5 photos en Haute Définition
  • Planning des permanences
  • Les artistes devront fournir toutes les pièces demandées 6 semaines avant le début de l’exposition

 

Article 6 – œuvres des artistes

Le Conseil Artistique dispose d’un droit de veto sur l’exposition des œuvres des artistes.
Les œuvres exposées doivent être disponibles à la vente. Une seule œuvre pourra être réservée.

Les chèques de paiement des œuvres seront libellés au nom de l’artiste et conservés jusqu’au décrochage.

L’association décline toutes responsabilités en cas de vol, perte ou dégradations diverses des œuvres exposées. Il est donc fortement conseillé aux artistes de contracter une assurance personnelle pour couvrir ces possibles problèmes.
En cas de dégradations provoquées par une tierce personne reconnue, l’artiste devra personnellement se retourner contre l’assurance « Responsabilité Civile » de celle-ci.

Tout artiste qui vend une œuvre doit avoir connaissance qu’il doit se déclarer aux services compétents. L’association décline toutes responsabilités sur la non-application de ces démarches, chaque artiste étant responsable d’effectuer ou pas ces déclarations.

L’association s’engage à ne pas divulguer les coordonnées des artistes sauf si ces derniers l’autorisent.

 

Article 7 – litiges

En cas de contestation, la décision sera prise par le Bureau qui se réunira à cet effet.

 

Article 8 – montant des cotisations, des divers droits et des prestations

Tous les règlements financiers – paiements et remboursements – devront être effectués par chèque.

Le montant de la cotisation est fixé à 30€ pour des adhérents simples.

L’APANET prélèvera une participation de 15% sur le montant des ventes effectuées au sein de la Galerie pendant la durée de l’exposition.

Les artistes autorisent la publication de leurs œuvres sur le site web de la Galerie, la lettre d’information et tout support informatique, ainsi que la mise en place d’un lien vers leurs propres sites web s’ils en ont un.

 

Article 9 – commission communication

L’APANET se dote d’une commission communication chargée de mettre en place tous les éléments nécessaires pour la communication de la Galerie La Mosaïque : mise à jour du site internet, mailing, création des visuels, etc. Les membres sont nommés pour 1 an et renouvelés tacitement par le Conseil d’Administration. La commission rend compte au Conseil d’Administration.

 

Un exemplaire du présent Règlement Intérieur est remis au moment de la première adhésion à l’association à tout adhérent qui s’engage à le respecter dans son intégralité. Il est mis à jour et disponible auprès de la Galerie et sur le site Internet apanet.fr

Tout manquement pourra entraîner l’exclusion. L’exclusion n’entraînera pas le remboursement de la cotisation.

 

Olivier Giner
Président de l’association APANET